DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, PÉNAL ÉCONOMIQUE & PÉNAL FINANCIER

Droit pénal

Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d’exercice professionnel.

Le Cabinet travaille à la défense des chefs d’entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres.

Il intervient également auprès des autorités françaises ou européennes pour de nombreuses sociétés françaises et étrangères, des multinationales et des gouvernements étrangers.

Il est chargé par certains de ses clients de mener des programmes de lutte efficace contre la corruption, les ingérences économiques de tiers dans les entreprises, les fraudes informatiques, la contrefaçon, les atteintes aux droits d’auteur, les atteintes aux marques, les atteintes aux brevets, les atteintes aux dessins ou modèles, ou la concurrence déloyale.

Audit pénal / compliance

Lombard Baratelli & associés a également développé une activité d’audit pénal et de coaching, qui permet aux dirigeants d’entreprises de bénéficier d’une analyse sous forme d’état des lieux des risques et responsabilités sur le plan pénal.

Lombard Baratelli & associés intervient au cœur des sociétés pour évaluer, contrôler et réorganiser les chaînes de responsabilités, notamment par la mise à jour ou la refonte totale des délégations de pouvoirs existantes et/ou leur mise en place en cas d’absence de telles délégations.

Lombard Baratelli & associés assiste ses clients pour la mise en oeuvre de la loi Sapin II : Lombard Baratelli & associés se charge de la rédaction des codes éthiques, anti-fraude et anti-corruption prescrits par ces dispositions, de l’établissement de la cartographie des risques, des programmes de formation (e-learning) et se livre également à une revue complète des process internes à la société. Lombard Baratelli & associés développe une activité croissante d’audit interne dans le cadre de ses missions de compliance.

Droit pénal financier

Lombard Baratelli & associés assiste et représente ses clients en contentieux disciplinaire, devant les autorités de contrôle (AMF et Commission Bancaire), et devant les juridictions civiles dans des litiges relatifs aux obligations des professionnels de la finance.

Droit pénal boursier, bancaire et fiscal

Lombard Baratelli & associés dispose d’une solide expérience en droit pénal financier, assurant la défense, depuis de nombreuses années, et en particulier depuis le développement de cette matière au milieu des années 1980, des plus grands chefs d’entreprises français ou étrangers.

Lombard Baratelli & associés est notamment intervenu dans de nombreuses procédures mettant en cause des hommes politiques, français ou étrangers, des grands capitaines d’industrie, et de brillants cadres supérieurs des entreprises du CAC 40.

Droit pénal de la consommation, de la santé et de l’environnement

Lombard Baratelli & associés est chargé de la défense des intérêts de particuliers et d’entreprises victimes ou mis en cause dans des affaires relevant de la consommation, de la santé et de l’environnement.

Droit pénal du travail

Lombard Baratelli & associés a en charge de nombreuses affaires de délit d’entrave et de harcèlement au travail. Face à l’augmentation de ces contentieux depuis plusieurs années, Lombard Baratelli & associés dispose d’une réelle expertise et d’une connaissance approfondie de la jurisprudence, dans ce domaine du droit pénal du travail.